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Inscrire votre enfant à la MAM 1.2.3 petits pas

Vous attendez un enfant ou souhaitez inscrire l'un de vos enfants, pour connaître nos disponibilités, merci de remplir le formumaire "contact" et nous vous proposerons un rendez vous.

Vos démarches

Lors de l’embauche

* Vérifier si l’assistante maternelle est personnellement affiliée à la Sécurité Sociale

* Vérifier les assurances de l’assistante maternelle

* Vérifier l’agrément de votre assistante maternelle

* Adresser à votre CAF ou MSA une demande de complément de libre choix de garde. A partir de cette date, celle-ci transmettra les informations utiles au Centre Pajemploi (Urssaf) qui :

  •   procédera à votre immatriculation en tant qu’employeur auprès de l’Urssaf
  •  vous adressera un carnet constitué de volets déclaratifs de salaire et d’identification du salarié.

 

Vous devrez fournir à l’assistante maternelle la preuve de sa déclaration à l’URSSAF.

 

Les démarches périodiques

 * Chaque mois, établir un bulletin de salaire à votre assistante maternelle

 * Chaque fin de mois, déclarer le salaire de votre assistante maternelle au Centre Pajemploi (soit par les volets du chéquier soit par internet) qui  déterminera à partir de cette déclaration le montant de l’allocation qui va vous être versée et qui prendra en charge les cotisations.

 

Les démarches occasionnelles

 * En cas d’arrêt de travail de l’assistante maternelle, vous devez communiquer à la CPAM de Roubaix, les attestations de salaire nécessaires pour le calcul des prestations.

 * En cas d’accident du travail de l’assistante maternelle, vous devez le déclarer dans un délai de 48 heures après l’information sur un formulaire spécifique disponible à la CPAM.

Vos aides

LE COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE DE LA PAJE

  

CONDITIONS (montants au 01/01/2010)

Si vous employez une Assistante Maternelle

Si vous avez un enfant né (ou adopté) après le 1er janvier 2004

Si vous justifiez d'au moins huit trimestres de cotisations vieillesse (en continu ou non) validés au titre d'une activité professionnelle alors vous avez droit à la PAJE

 

MONTANT

Son montant varie en fonction de vos revenus et de l'âge de vos enfants.

 Un minimum de 15% restera à votre charge.

 

Les cotisations sont prisent en charge par la CAF jusqu'au 6 ans de l'enfant ou plus si le frère ou la soeur de moins de 6 ans est accueilli par la même assistante maternelle, (déclaration sur le même volet, donc la CAF les prend en charge).

 

Prestations 2011 de la CAF (PAJE) : Allocation de base et Choix du mode de garde.

 

Le plafond de prise en charge peut être majoré de 10% si vous avez recours à une garde sur au moins 25 heures spécifiques dans le mois. Vous vivez en couple, les deux membres doivent exercer une activité professionnelle pendant les heures d’accueil spécifiques.

Vous trouverez toutes les informations sur le site de la CAF

 

Dès le premier mois de présence de votre enfant, dans la structure, il est très important de vous enregistrer auprès de la CAF/MSA, en complétant le formulaire suivant : formulaire-caf-de-libre-choix-garde.

LE CREDIT D'IMPOTS DE 50% (dans la limite de 2300€/an)

Ce qui signifie que pour les personnes non imposables, l'état restitue 50 % des frais engagés dans la limite de 2300 € par an (soit 1150 €)

Vous pouvez accéder à toutes ces informations ICI

LES CHEQUES CESU

Les informations relatives à ce moyen de paiement sont sur le site de la Fonction publique (simulation et dossier téléchargeable en ligne)

Pour toutes questions relatives aux aides accordées pour la garde de votre enfant, vous pouvez consulter le site internet de la Fédération des Particuliers Employeurs de France : la FEPEM

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