Les prestations familiales en 2015

Le congé parental

Les familles sont mises a contribution en 2015, dès le 1er janvier, le congé parental devient la prestation partagée d'éducation de l'enfant, il  passe de 6 mois à un an maximum pour le premier enfant si les deux parents le prennent et reste à 3 ans maximum à partir de deux enfants à condition que le second parent prenne six mois. Autrement dit le père et la mère devront se partager le congé parental. Cela s'appliquera pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2015.

La durée du congé parental des mères se retrouvera donc réduite. 

Tout savoir sur la PAJE en 2017 ?

Informations issues de  service-public.fr

• Quels avantages ?

La Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (Msa), si vous dépendez du régime agricole, règle à votre place les cotisations sociales en totalité

Vous bénéficiez, pour votre enfant de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Elle comprend, sous certaines conditions, un « complément de libre choix du mode de garde » qui finance partiellement la garde de votre enfant de moins de 6 ans à la Maison d'Assistante Maternelle.

Vous devenez employeur et relevez du centre Pajemploi.

Vous bénéficiez d’un crédit ou d’une réduction d’impôt, une partie de la rémunération de votre garde d'enfant vous est remboursée.

Ce montant est déterminé et réglé par la Caf ou la Msa en fonction de vos ressources et de l'âge de votre enfant. Il est calculé par enfant, si vous employez une assistante maternelle agréée Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses effectivement supportées (salaires nets moins les allocations perçues, y compris les aides complémentaires pour la garde de vos enfants*) et limitées à 2 300 euros par an et par enfant.

Chaque année, le centre Pajemploi vous adresse une attestation à joindre à votre déclaration de revenus pour justifier de votre avantage fiscal.

• Plafonds de ressources de la PAJE

Pour 2017 les ressources prises en compte sont celles de 2015, les plafonds de ressources sont les suivants:

Vos ressources sont comprises entre :

Vos ressources dépassent :

* Depuis le 1er juin 2012, ce montant est majoré de 40 % si vous élevez seul(e) votre ou vos enfants.

Données : www.caf.fr

Le plafond de prise en charge peut être majoré de 10% si vous avez recours à une garde sur au moins 25 heures spécifiques dans le mois. Vous vivez en couple, les deux membres doivent exercer une activité professionnelle pendant les heures d'accueil spécifiques.

Un minimum de 15% du salaire versé restera à votre charge.

• Comment déclarer les salaires versés ?

Chaque mois, vous déclarez les éléments utiles au calcul des cotisations et du montant pris en charge. Vous indiquez :

• l'identité de votre salarié ;
• la période d'emploi ;
• la date de paiement du salaire.
• le nombre d’heures rémunérées au taux normal ou majoré ;
• le nombre de jours d’activité ;
• le salaire net total ;
• le total des indemnités d’entretien ;
• la date de naissance de votre(vos) enfant(s) gardé(s).

Dès réception de votre demande, le centre Pajemploi vous adressera un courrier de notification d’immatriculation à Pajemploi.

Le centre Pajemploi calcule ensuite à votre place les cotisations. Celles-ci financent les dépenses de santé, les prestations familiales, la retraite, la retraite complémentaire, l'assurance chômage, la prévoyance et la formation professionnelle de votre salarié.

Chaque mois, le centre Pajemploi adresse à votre salarié un bulletin de salaire. Besoin d'informations complémentaires vous trouverez tous les renseignements en cliquant ici.

• Comment calculer le montant d'allocation ?

La CAF met à votre disposition un simulateur à l'adresse suivante http://www.mon-enfant.fr/web/guest/simulateur-paje

1.2.3 Petits Pas est également à votre disposition pour toute question sur le sujet.