Le personnel de la MAM 1.2.3 petits pas

Déclaration à la préfecture du Nord le 7 octobre 2014

Objet : regrouper 3 assistantes maternelles dans un même local pour accueillir des jeunes enfants dans un cadre innovant, contribuer à leur bien être, leur éveil, leur développement dans la vie en collectivité, tout en veillant à leur santé et sécurité. 

Les personnes chargées de son administration sont :

Son rôle :

1. animer l’association, coordonner les activités ;

2. assurer les relations publiques, internes et externes ;

3. représenter de plein droit l’association devant la justice ;

4. diriger l’administration de l’association : signature des contrats, embauche du personnel,

5. représentation de l’association pour tous les actes engageant l’association à l’égard des tiers ;

6. faire le rapport moral annuel à l’assemblée générale.

Son rôle :

Elle tient la correspondance de l’association. Elle est responsable des archives, établit les procès-verbaux des réunions, tient le registre réglementaire (modification des statuts et changement de composition du conseil d’administration). Elle peut jouer un rôle clé dans la communication interne et externe de l’association, par exemple en tenant à jour les fichiers des adhérents, des partenaires, des médias, des fournisseurs...

Son rôle :

Elle a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l’association. Elle effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l’association, encaisse les cotisations, prépare le compte de résultat et le bilan présentés à l’assemblée générale annuelle où elle rendra compte de sa mission.

Proposé aux associations déclarées par application de la

loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : 1.2.3 petits pas

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de regrouper 3 assistantes maternelles dans un même local pour accueillir des jeunes enfants dans un cadre innovant, contribuer à leur bien être, leur éveil, leur développement dans la vie en collectivité, tout en veillant à leur santé et sécurité.


ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Wattrelos, 68 rue Leruste – 59150 Wattrelos dans l’attente de notre implantation.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
            - Présidente : Mme DELFOSSE Marie-Line
            - Trésorière : Mme PUYPE Nathalie
            - Secrétaire : Mlle HENNART Gwendoline

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée  à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 8 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de juin.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande d’un membre inscrit, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 10 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour x années par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres signature d’un chèque, etc.
 

ARTICLE 11 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Une présidente
2) Une secrétaire

3) Un trésorière.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 12 – INDEMNITES

 Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, seront mises en commun puis après payement des charges divisé en 3. Seuls les frais occasionnés par nos propres moyens sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais.

ARTICLE - 13 - REGLEMENT INTERIEUR 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


ARTICLE - 14 - DISSOLUTION

S’il y a lieu, seule la décision de l’assemblée générale statuera sur la dissolution.