Source : impots.gouv.fr

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt pour les frais de garde de vos enfants ou petits enfants à charge âgés de moins de 6 ans, en cas de garde à l'extérieur du domicile.

Bénéficiaires

Le crédit d'impôt est ouvert aux personnes suivantes :

• parents ayant des enfants à charge,

• grands-parents assumant la charge du ou des petits-enfants de leur propre enfant majeur rattaché à leur foyer fiscal.

• Conditions à remplir

  Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt si les conditions suivantes sont remplies.

  Conditions liées à l'enfant

  • il doit être âgé de moins de 6 ans le 1er janvier de l'année d'imposition (c'est-à-dire, pour l'imposition des revenus de 2014 déclarés en 2015, être né en 2008 et après),

  • et être à votre charge.

  Conditions liées au mode de garde

  La garde de l'enfant doit être assurée d'une des manières suivantes :

  • par une assistante maternelle agréée,

  • par un établissement d'accueil des enfants de moins de 6 ans (crèche, halte garderie, garderie scolaire, centre de loisir, etc.).

  • À noter : il existe un autre système de réduction (ou crédit d'impôt) lorsque l'enfant est gardé au domicile.

  • Dépenses prises en compte

    Il s'agit des dépenses que vous supportez effectivement, déduction faite des aides reçues pour la garde des enfants, par exemple :

    • aides à la garde d'enfant reçues des caisses d'allocations familiales (Caf),

    • aides versées par l'employeur.

    • Calcul du crédit d'impôt

      Il est égal à 50 % des sommes versées dans la limite des plafonds suivants :

      Somme maximale ouvrant droit au crédit d'impôt et crédit d'impôt maximum par enfant

      Montant maximum	Par enfant	Par enfant, en cas de garde alternée
      Somme à déclarer	2 300 €maximum	1 150 € maximum
      Crédit d'impôt	1 150 €maximum	575 € maximum

      Exemple de calcul :

      Assistante maternelle (salaire et cotisations) : 6 000 € par an

      Complément libre choix du mode de garde : 4 000 € par an

      Dépenses : 2 000 € (qui correspond à la somme à déclarer car inférieure au plafond de 2 300 €)

      Crédit d'impôt : 2 000 € /2 = 1 000 €

      Déclaration

      Vous devez déclarer les sommes ouvrant droit à crédit d'impôt sur votredéclaration de revenus.

      Pour effectuer votre déclaration, vous pouvez consulter la notice explicativeainsi que le guide de l'impôt sur le revenu.

      À savoir : si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de votre impôt sur le revenu, l'excédent vous sera restitué.